Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), entré en vigueur le 14 mars 2024, récompense les entreprises qui développent des projets dans quatre filières stratégiques de la transition énergétique : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Destiné à encourager une réindustrialisation durable, ce dispositif offre un soutien financier majeur aux industriels engagés dans la production de biens essentiels à la neutralité carbone.

Un crédit d’impôt dédié à l’industrie verte

Le C3IV s’applique aux entreprises industrielles et commerciales établies en France qui investissent dans la production : d’équipements dédiés (batteries, éoliennes, panneaux solaires ou pompes à chaleur) ; de composants essentiels principalement utilisés pour ces équipements ; ou de matières premières critiques nécessaires à leur fabrication. Pour les projets de composants ou de matières premières, il est exigé que 50 % du chiffre d’affaires prévu soit réalisé au profit d’acteurs fabriquant les équipements concernés.

Des taux attractifs adaptés à votre projet

Le crédit d’impôt de base est fixé à 20 % des investissements réalisés avant le début des travaux. Ce taux peut être majoré selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet :
  • en zone à finalité régionale, il passe à 25 % ou 40 % selon l’annexe du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022.
  • pour les petites entreprises, un bonus de 20 % peut porter le taux maximal à 60 %.
  • pour les moyennes, de 10 %, soit un plafond de 50 %.

Modalités d’agrément et conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du C3IV, il faut obtenir un agrément préalable délivré par la DGFiP, après avis de l’ADEME, avant l’ouverture du chantier. La demande se fait via le formulaire disponible sur impots.gouv.fr ou par courriel à c3iv@dgfip.finances.gouv.fr. Les investissements doivent être engagés après l’acceptation de l’agrément et respecter la liste fixée par l’arrêté du 11 mars 2024.
En conclusion, le C3IV constitue un levier financier puissant pour soutenir vos projets industriels verts et renforcer votre compétitivité. Vérifiez dès maintenant l’éligibilité de vos investissements, formalisez votre demande d’agrément avant le lancement des travaux et profitez pleinement de ce dispositif.